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Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de traitement, sauf si :
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés, le service communication ou le service comptable, et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Monsieur Gabriel Gulger, à l’adresse info@actionsport.be , votre délégué à la protection des données.
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, nous vous invitons à nous le communiquer à l’adresse info@actionsport.be . Idem si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
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Paiements sur le site : en cas de transaction financière sur le site, sont enregistrées vos coordonnées bancaires ou encore les données relatives à votre carte de crédit.
Discussions en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.
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Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
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Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à la fourniture de nos produits et services, la durée de validité de votre compte utilisateur, l’exécution de nos prestations, sauf si :
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Action Sport asbl, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Action Sport asbl s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit à l'adresse suivante : info@actionsport.be. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Validation du consentement lié au LOGIN et à l’email
Attention en validant votre consentement, vous le validez également pour les membres de votre famille présents dans votre compte MyActionSport. Vous avez à tout moment la possibilité de retirer ce consentement pour un ou plusieurs membres de votre famille en éditant ses données dans votre MyActionSport et en cliquant sur Retirer mon consentement.
En cas de collecte des coordonnées téléphoniques du consommateur par Action Sport
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Le droit à l’image découle de la législation sur la protection de la vie privée et l’article 10 de la loi du 30 juin 1994 (LDA) relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Selon cette législation, l’autorisation d’une personne doit être demandée pour fixer, exposer ou reproduire son image.
En ce qui concerne les mineurs, l’autorisation des parents ou du tuteur légal est nécessaire et, à partir du moment où la personne représentée a atteint l’âge de la raison, la personne mineure doit donner ce consentement avec ses parents ou son tuteur légal.
1. S’assurer de l’existence, sur le devis ou dans les CGV/CGI
En cas de collecte des coordonnées téléphoniques d’un consommateur, le professionnel doit l'informer de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur.
2. Clause relative aux données personnelles au sein des CGV/CGI
Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le devis (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes (prévention des impayés, prospection, etc.). Le devis indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’au traitement de la commande/ l’exécution du marché, sauf si :
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Monsieur Gabriel Gulger, à l’adresse info@actionsport.be , votre délégué à la protection des données.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix lors de la finalisation de sa commande, de modifier son choix en contactant l’entreprise dans les conditions évoquées ci avants. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l’entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
Action Sport asbl se réserve le droit de modifier la déclaration relative à la protection de la vie privée. Cette déclaration relative à la protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 07/06/2018.